pour les procédures d'ablation de fibrillation atriale., La procédure doit être réalisée en salle de cathétérisme avec définition optimale d'images radiologiques et ambiance conforme à celle d'un bloc opératoire en termes d'asepsie

3139483, Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP, MITRACLIP est un système de clip de réparation mitrale bord à bord., 1. DESCRIPTION, Le système MITRACLIP

d'un cathéter guide orientable avec un dilatateur et d'un système de mise en place associant le clip, un manchon orientable et un cathéter de largage. Le clip MITRACLIP

d'un alliage de chrome-cobalt et possède deux branches. L'ensemble du clip est recouvert de tissu polyester. Les branches du clip peuvent être ajustées dans toutes les positions et le clip ouvert et fermé puis verrouillé et déverrouillé de façon répétée., Plusieurs accessoires sont fournis avec le système MITRACLIP :, - un stabilisateur, fourni non stérile et devant être stérilisé par vapeur d'eau avant utilisation ;, - des tapis en caoutchouc de silicone, stériles et à usage unique ;, - des dispositifs de fixation stériles permettant d'assembler le stabilisateur stérilisé et le système MITRACLIP par vissage ;, - des supports en plexiglas et un support élévateur, fournis non stériles destinés à être recouverts d'un champ stérile

2. INDICATION, Patients avec insuffisance mitrale sévère, d'origine dégénérative, symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échocardiographiques d'éligibilité. Tous ces critères et en particulier la contre-indication chirurgicale doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc., NON INDICATION : Les patients ayant une espérance de vie inférieure à un an compte tenu de facteurs extracardiaques (comorbidités) ne sont pas éligibles à la technique

s'agissant des EPS, ou le préfet, s'agissant des offices publics de l'habitat (OPH)

à agir en leurs lieu et place (commission permanente du conseil général ou du conseil régional

par exemple), ou de l'autorité exécutive (arrêté municipal ou arrêté du président du conseil régional

par exemple)

Lorsque la pièce justificative est un certificat émis par l'ordonnateur, la valeur probante de cette attestation suppose qu'elle soit signée par l'ordonnateur ou son délégataire tout comme un arrêté. Par contre, l'ordonnateur n'a pas l'obligation de signer une délibération produite au comptable dans la mesure où il en certifie le caractère exécutoire (cf. article. D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales)

Le budget (budgets primitif et supplémentaire, budgets principal et annexes, états annexes) constitue une délibération que l'ordonnateur exécute dans la limite des crédits ouverts. Toutefois, en ce qui concerne la section de fonctionnement, une délibération spécifique doit être produite lorsque la réglementation en vigueur exige une intervention particulière de l'assemblée délibérante pour autoriser une dépense (approbation préalable de conventions ou de taux par l'assemblée)

De la même façon, en ce qui concerne la section d'investissement, le budget est considéré comme délibération suffisante pour permettre à l'ordonnateur d'effectuer la dépense sans autre autorisation, dans la mesure où les crédits font l'objet d'une inscription clairement individualisée et où la réglementation en vigueur ne prescrit pas expressément une décision particulière de l'assemblée délibérante

L'Etat Prévisionnel des Recettes et